Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Compagnie du Zinc avec ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande est ferme à réception de l'acompte (30% du montant HT) ou de la commande écrite signée. Toute modification après validation peut entraîner un surcoût.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20% pour les matériaux et 10% pour les travaux de rénovation éligibles. Les prix peuvent être révisés sans préavis selon les cours de l'acier.

Les délais indicatifs sont de 48 à 72h pour les produits en stock et de 5 à 15 jours ouvrés pour les fabrications sur-mesure. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à annulation de commande ou pénalités.

La livraison est effectuée aux risques du vendeur jusqu'au lieu de déchargement convenu. Le client doit impérativement vérifier l'état de la marchandise à réception et émettre des réserves sur le bon de livraison en cas d'anomalie.

Sauf accord particulier, règlement à la commande (particuliers) ou à 30 jours fin de mois (professionnels sur dossier). Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties constructeur sont précisées sur chaque fiche produit (généralement 10 à 25 ans selon traitement).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur-mesure selon leurs spécifications.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, le droit français étant applicable.